RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE


Nos solutions pour protéger votre activité professionnelle.

L'assurance responsabilité civile

Toute activité engage la responsabilité civile de l’entreprise voire du chef d’entreprise. Par exemple, lorsque dans le cadre de l'activité de l'entreprise, un salarié se blesse, un visiteur glisse dans les locaux, qu’une erreur professionnelle nuit à la prestation ou encore qu'un produit livré est défectueux.


En 3 points, la garantie responsabilité civile de votre entreprise vous permet de :


  • Faire face à d’éventuelles mises en cause
  • Pérenniser votre activité
  • Préserver le patrimoine de votre entreprise et sa réputation

La responsabilité civile exploitation

Un visiteur se blesse lors d’une visite dans vos locaux ? Des dommages sont causés par vos préposés ? 

La Responsabilité civile exploitation protège votre entreprise pour les dommages causés aux tiers (clients, fournisseurs…) au cours de son activité.


La faute inexcusable de l’employeur

Lorsqu’un des salariés est victime d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), la responsabilité de l’employeur peut être mise en jeu en cas de reconnaissance de sa faute inexcusable.


La responsabilité civile atteinte à l’environnement

La responsabilité de l’entreprise peut être engagée si, dans le cadre de son activité, elle est reconnue responsable d’une atteinte à l’environnement.

La responsabilité civile professionnelle

Elle protège l’entreprise contre les dommages causés suite à des prestations intellectuelles. 

Certaines activités de services sont soumises à l'obligation de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile après-livraison

Vous avez livré des pièces défectueuses et la chaine de fabrication de votre client est arrêtée ? Vos produits doivent être retirés de la vente car ils présentent un risque pour la santé des consommateurs ? La responsabilité civile après-livraison protège votre entreprise pour les dommages causés à des tiers du fait des prestations ou travaux qu’elle réalise.


La garantie des frais de retrait permet de limiter les coûts engendrés par un rappel de produits et de prévenir la survenance d’une mise en cause de la responsabilité de l’entreprise.


La garantie des frais de dépose-repose couvre l’ensemble des dépenses relatives aux frais nécessaires pour déposer et reposer les produits que vous avez livrés et défectueux ou démonter et remonter des biens dans lesquels vos produits ont té intégrés (coût de la main d’œuvre, frais de transport…).

Les responsabilités des dirigeants

Dans le cadre de la gestion de son entreprise, le dirigeant peut être mis en cause personnellement, pour faute professionnelle, avec des conséquences majeures sur son patrimoine privé.

La responsabilité civile décennale

La responsabilité civile décennale porte sur les désordres survenus après réception de l’ouvrage, pendant un délai de 10 ans. Elle concerne les désordres les plus graves, c’est-à-dire ceux ayant un impact soit sur la solidité de l’ouvrage, soit qui génèrent une impropriété à destination.

Prenez rendez-vous !

Nous reviendrons vers vous afin de trouver la solution la plus adaptée à ce que vous recherchez.

RC PRO

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