Dommages Ouvrage

Nos solutions Dommages Ouvrage vous protègent en tant que Maître d'Ouvrage, tant pendant la réalisation des travaux grâce aux garanties Tous Risques Chantier et Responsabilité du Maître d'Ouvrage, qu'après leur réception grâce aux garanties Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur. Ces solutions peuvent être complétées par la garantie Protection Juridique afin de vous aider dans les difficultés rencontrées avec les intervenants du chantier.

Art. L242-1 du Code des Assurances :

« Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du Code civil… » L’assurance dommages ouvrage répond à cette obligation légale.